Depuis les demandes de devis jusqu’à la mise en service de la centrale, nombreuses sont les procédures administratives à suivre. Dimensionner son kit photovoltaïque autonome, contacter plusieurs fournisseurs puis installateurs pour comparer leurs propositions, effectuer la demande de raccordement et signer le contrat de rachat, les procédures sont longues et peuvent être éliminatoires.
Depuis les demandes de devis jusqu’à la mise en service de la centrale, nombreuses sont les procédures administratives à suivre.
AU SOMMAIRE DE NOTRE DOSSIER
Installer sa centrale photovoltaïque soi-même – introduction
1 – Une installation photovoltaïque autonome ou raccordée au réseau d’ERDF ?
2 – Calculer ses besoins en énergie pour l'installation d'un kit solaire
3 – Connaître son ensoleillement
4 – Calculer la surface de panneaux solaires nécessaire
5 – Choisir la technologie du panneau photovoltaïque
6 – Quel type d’installation solaire ?
7 – L’installation de la centrale photovoltaïque
8 – Le raccordement au réseau et le rachat de mon électricité
9 – Toutes les démarches administratives
Résumé des démarches administratives à réaliser pour installer sa centrale solaire
DEVIS
- Fournisseurs
- Installateurs
URBANISME
- Déclaration préalable si modification d’une construction existante (entre 1 semaine et 1 mois)
- Permis de construire s’il y a création de surface (2 mois)
- Avis de l’Architecte des Bâtiments de France si proximité d’un espace protégé ou s’un site classé ou inscrit (+1 mois)
ASSURANCE
- Attestation de responsabilité civile couvrant l’activité couvrant la production d’électricité par centrale photovoltaïque
- Dommage aux biens si vous souhaitez couvrir votre installation
CONSUEL
- Attestation de conformité de l'installation photovoltaïque
BANQUE
- Attestation de fonds propres ou offre de prêt si l’installation photovoltaïque supérieure à 9kWc pour bénéficier du tarif de rachat
- Prêt pour financement de la centrale si nécessaire
AIDES
- Subventions régionales pour les projets photovoltaïques possibles
ERDF
- Demande de raccordement auprès d’ERDF (6 semaines, + 3 mois si extension du réseau nécessaire)
- Proposition De Raccordement (jusqu’à 3 mois) et Contrat de Raccordement d’Accès au réseau et d’Exploitation
- Contribution aux travaux de raccordement
EDF
- Contrat de rachat de l'électricité
- Certificat d'achat de l'électricité
FISCALITE
- TVA à 10% possible sur le matériel et l’installation si la puissance est inférieure ou égale à 3kWc
- Imposition des revenus de l’électricité possible diffère suivant la taille et le type d'installation
- Prélèvements sociaux pour les puissances supérieures à 3 kWc
Les démarches administratives sont nombreuses, et toutes indispensables à la bonne installation du projet de centrale solaire. La bonne réussite du raccordement et du contrat de rachat de l’électricité est conditionnée à l’obtention des éléments nécessaires en temps et en heure.
Attention, ce n’est pas parce que l’on choisit d’installer un kit solaire pour site autonome et de ne pas se connecter au réseau que l’on est affranchi de toutes les démarches administratives.
Veuillez aussi à bien coordonner les dates de vos travaux avec les temps de réalisation autorisés, notamment dans le cas d’un permis de construire et de la procédure de raccordement.
Une fois que votre centrale solaire est installée, si vous souhaitez obtenir des informations sur la facture EDF photovoltaïque, notre article sur le sujet "établir ma facture EDF photovoltaïque" vous explique tout !
Soloréa, en tant que professionnel du photovoltaïque, vous propose une solution sur mesure et vous livre une installation clé-en-main. Les risques liés à des démarches administratives seront ainsi géré par un professionnel. Vous avez un projet photovoltaïque ? Faites votre simulation gratuite et sans engagement en 3 étapes ici :
