Compte tenu des enjeux économiques et environnementaux de la transition énergétique, le cadre réglementaire des énergies renouvelables et notamment du photovoltaique évolue constamment et ce, partout dans le monde. Dans ce sens, plusieurs réglementations plus ou moins restrictives ont vu le jour en 2014, Soloréa fait le point.
AU SOMMAIRE DE NOTRE DOSSIER : "Le photovoltaique dans le monde en 2014"
1- Le photovoltaique dans le monde en 2014 : Les chiffres clés
2- Le photovoltaique dans le monde en 2014 : L'état des lieux par régions du monde
3- Le photovoltaique dans le monde en 2014 : Une réglementation mouvante et restrictive
Les appels d’offres photovoltaiques
En 2014 plusieurs pays ont mis en place les appels d’offres photovoltaiques : les USA, l’Inde ou encore l’Afrique du Sud. La France fonctionne avec ce modèle depuis 2011 pour les moyennes et grandes installations. Quant à L’Allemagne, elle se lance dans cette aventure avec un appel d’offres pilote pour les centrales au sol. Ce premier essai, lancé en février 2015 a suscité le dépôt de 170 dossiers.
Bien que ce système n’ait pas encore prouvé qu’il puisse soutenir le développement du marché photovoltaique, il permet aux différents gouvernements de « réguler » le développement du mix électrique.
Si vous souhaitez comprendre le B.A.BA des appels d’offres photovoltaiques en France et leurs retours d’expérience, consultez notre dossier spécial les appels d’offres photovoltaiques, c’est quoi ?
La prime de rachat photovoltaique
En Europe, le Royaume-Unis et l’Allemagne ont mis en place un système de prime de rachat et une prime variable pour compenser la variation du prix de l’électricité et ainsi réduire l’impact des coûts de développement des énergies renouvelables sur la facture électrique de leurs citoyens.
Cette méthode consiste au versement d’un « bonus » pour chaque kWh photovoltaique produit.
Les mesures rétroactives photovoltaiques
Certains pays ont mis en place des mesures rétroactives pour réguler le marché photovoltaique. Les changements les plus importants ont été observés en Espagne, en Italie, en République Tchèque ou encore en Bulgarie. Par exemple en Espagne, toujours dans l’otique de réduire l’impact des coûts de développement des ENR, le gouvernement a imposé une baisse des tarifs d’achat rétroactive. En République Tchèque, le gouvernement a mis en place un impôt sur les revenus solaires rétrocatif également et de l'odre de 30%
En conséquences, ces mesures ont souvent conduit à une perte de confiance des investisseurs et ont nettement contribué à la baisse de développement de l’énergie solaire.
Les taxes photovoltaiques supplémentaires
La Belgique, l’Italie, l’Espagne ou encore les Etats-Unis ont mis en place d’autres taxes solaires, comme par exemple une taxe supplémentaire de raccordement au réseau, pour compenser la mise en place du net metering.
Le net-metering, le nouveau visage du photovoltaique
Avec le développement des producteurs également consommateurs de leurs énergies, plusieurs pays commencent à adapter leurs réglementations à l’autoconsommation avec notamment la mise en place du net-metering.
Le net-metering, traduction française par « facturation nette en faveur de l’autoconsommation » consiste à donner au producteur un crédit pour chaque kWh produit qu’il n’a pas consommé et donc injecté dans le réseau. Cette méthode est déjà en place aux Etats-Unis, au Portugal, en Suisse et aux Pays-Bas par exemple.
En 2014, on constate une évolution constante de la réglementation de la filière photovoltaique avec plusieurs schémas de soutiens en vigueur dans certains pays et une baisse continue des aides financières.
En bref, la mise en place des appels d’offres a fait chuter les tarifs d’achat photovoltaique à leurs extrêmes limites comme au Moyen-Orient par exemple qui s’est vu accordé le plus bas tarif aux alentours de 54,2€/MWh.
Dans le même temps, d’autres pays ont mis fin aux tarifs d’achat comme l’Italie ou encore l’Australie au profit d’autres mesures de soutiens comme le net-metering ou le système de quotas. Même si certains pays commencent progressivement à diminuer l’utilisation du système de quotas avec certificats verts comme au Etats-Unis par exemple ; d’autres continuent de l’utiliser comme soutient au développement de l’énergie solaire comme en Corée.
En clair, le marché du photovoltaique est mouvant, et connaît de grandes disparités dans son développement. (Vous pouvez consulter la deuxième partie de ce dossier spécial : Le photovoltaique dans le monde en 2014 : L'état des lieux par régions du monde ) Certaines mesures indirectes et/ou rétroactives ont eu un impact néfaste sur le développement de l’énergie solaire et ont freiné sa progression, voire parfois même contribué à arrêter son développement. Ce fut notamment le cas en République Tchèque. Cependant, les aides gouvernementales et autres mesures de soutien au secteur sont revues et adaptées aux nouveaux modes de consommation qui émergent et soulignent la volonté des gouvernements de réduire l’impact du coût des énergies renouvelables sur la facture d’électricité des consommateurs.
