Vient de s'achever le fameux débat national sur la transition énergétique. Quelles conclusions doit-on en tirer ?
Projet lancé en octobre 2012 lors le a conférence environnementale, ce débat avait pour but de solliciter les citoyens pour qu'ils donnent leur avis sur la transition énergétique, et procéder à une démocratisation des enjeux énergétiques de demain - pour que tous se sentent concernés. Cette décentralisation de la décision a essayé de réunir beaucoup de parties - parfois très divergentes - comme les collectivités françaises (ADCF, ACUF, AMGVF, AMORCE, ARF, FNCCR, FLAME, RARE), le MEDEF, les ONG, la population, etc., afin de trouver un compromis, et enfin avancer sur de bonnes bases.
L'enjeu principal : par quels moyens la France va-t-elle assurer la transition énergétique dans le moyen terme, et comment va-t-on assurer le passage de 75% de nucléaire à seulement 50% d'ici 2025 de manière efficace.
Un rapport a été validé la semaine dernière pour passer devant le Conseil national. Celui-ci avait pour but de souligner les lignes directrices du chemin que prendra la France, grâce à une série de recommandations établie par les participants ensembles. En automne, elle prendra la forme d'un projet de loi.
Beaucoup d'échanges (musclés) nécessaires ont été faits, certes, mais peu de résultat malheureusement… Aucune surprise donc ; à la fois le déroulement comme les conclusions étaient prévisibles."Le débat [...] a davantage été conçu pour recueillir des avis sur les orientations à prendre, que comme un laboratoire pour changer de paradigme", comme l'indique l'institut Terra Nova.
Une négociation dans la force entre deux extrêmes incompatibles, qui repousse donc le vrai débat à une autre fois. Entre l'idéalisme écologique et le lobby nucléaire... c'était au plus fort de gagner.
Le Medef contre les Verts
"Cette trajectoire n'est pas nécessaire pour réaliser la transition énergétique, et n'est pas compatible avec la perspective d'un retour à la croissance forte" soutient le Medef, concernant les recommandations de diviser par 2 les gaz à effet de serre d'ici 2050. De plus, le Medef a jugé que le débat avait souffert de "dysfonctionnements", et ainsi qualifié beaucoup de recommandations de non-consensuelles et inapplicables.
Cela a été perçu comme un comportement de "brigand", comme l'a qualifié Benoît Hartman, porte-parole de France Nature Environnement qui rassemble 3 000 associations. En effet, le Medef ne s'est pas que fait des amis durant ce débat. On lui reproche d'être resté particulièrement inflexible quant au nucléaire, et d'avoir tenu un double discours, écologique dans la surface mais fidèle aux méthodes d'exploitation traditionnelles. "Le texte du conseil national du débat a été influencé par le Medef jusqu'à la dernière minute. Il est agacé de ne pas avoir pu avoir raison sur tout. Mais c'est cela la démocratie !" ajoute M. Hartman.
Synthèse du DNTE
Cette guerre de positions, statiques, a quelque peu désenchanté le débat national sur la transition énergétique. Si l'on s'en tient aux faits, on aperçoit effectivement un manque de punch dans les recommandations finales. C'est plutôt une synthèse, comme ils l'appellent, d'un débat qui dure en réalité depuis dés années. Un rapport global sur les enjeux énergétiques : voici la table des matières des enjeux découverts.
Télécharger la synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique (format pdf)
Une transition ambitieuse - une transition pour tous
ENJEU N°1 : Une transition énergétique qui donne une orientation de long terme et qui respecte les engagements de la France
ENJEU N°2 : Une transition par tous et pour tous
ENJEU N°3 : Priorité à la lutte contre la précarité énergétique
L'efficacité énergétique, au service de la compétitivité et d'une transition riche en emplois
ENJEU N°4 : Inscrire l’efficacité énergétique et la sobriété dans le modèle de croissance français
ENJEU N°5 : Un cap incontournable : porter l’ensemble du parc bâti d’ici 2050 à un haut niveau de performance thermique
ENJEU N°6 : Pour une mobilité durable
ENJEU N°7 : La transition énergétique peut être un levier pour la compétitivité de la France
ENJEU N°8 : La transition énergétique, moteur du dynamisme des territoires ruraux
Un bouquet énergétique faiblement émetteur de gaz à effet de serre, sécurisé, diversifié, équilibré et compétitif
ENJEU N°9 : Valoriser les forces et les valeurs du système français
ENJEU N°10 : Un bouquet énergétique résilient, diversifié, équilibré et compétitif, marqué par le développement des énergies renouvelables
Les leviers clefs pour réussir la transition
ENJEU N°11 : Attirer et orienter massivement les investissements vers la transition énergétique
ENJEU N°12 : Renforcer les compétences des territoires pour favoriser la décentralisation de la mise en œuvre de la transition énergétique
ENJEU N°13 : Pour développer l’emploi, anticiper, préparer et réussir les transitions professionnelles
ENJEU N°14 : Une exigence : une politique européenne plus ambitieuse et mieux coordonnée
La conduite de la transition
ENJEU N°15 : Conduire et adapter la transition énergétique
Que faudra-t-il en tirer ?
Chaque enjeu contient la description des principes sous-jacents et les actions recommandées. Cependant, il faut prendre ce document avec des pincettes, car les actions recommandées sont souvent très vagues, et ne sont par définition pas des "actions", mais des conseils de bonne pratique, disons.
Une analyse de la sémantique résume rapidement ce document. Bien qu'il y ait certains "mettre en place", "établir", "instaurer", "exiger", etc, la synthèse est principalement composée de : "recommander", "encourager", "écouter", "faciliter", "renforcer"… Des termes que l'on a vu et revu. Et qui ne vont pas particulièrement accélérer les choses.
Par exemple, pour l'enjeu n°11, il le premier point serait de :
Pour donner les bons signaux aux consommateurs, propriétaires et investisseurs :
- Privilégier une politique lisible et prévisible de « signal-prix », qui incite à l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables.
- Construire une fiscalité cohérente avec la transition énergétique, notamment mettre progressivement en place une contribution climat-énergie, reposant sur le principe 6 d’équité et d’iso-fiscalité, à prélèvements constants. Certains acteurs souhaitent une part croissante de fiscalité écologique et dont une part du produit devra être fléchée vers des actions de transition énergétique. D’autres acteurs s’opposent à cet accroissement.
- La question du rattrapage de la fiscalité du diesel sur l’essence a été discutée dans le débat et ne fait pas consensus.
- Renforcer l’éco-conditionnalité des aides publiques pour les rendre plus incitatives en faveur de l’efficacité énergétique.
Aucune révolution, donc. En tout cas, reste à faire passer une loi en octobre prochain, devant une assemblée probablement houleuse. Il en tiendra à la volonté de François Hollande de faire bouger les choses, et à sa conviction sur l'importance de la transition énergétique dans les années à venir.
