Impact positif, insuffisant voir même négatif de la mise en place des appels d’offres photovoltaïques, les acteurs de la filière ne semblent pas être tous d’accord.
Constats et axes d’amélioration, Soloréa tente une explication objective du retour d’expérience.
AU SOMMAIRE DE NOTRE DOSSIER : "Les appels d’offres photovoltaïques, c'est quoi ?
1- Appels d’offres photovoltaïques simplifiés : installations entre 100kWc et 250kWc et
Appels d’offres photovoltaïques standards : installations supérieures à 250kWc
2- Appels d’offres photovoltaïques : le retour d’expérience – Partie 1
3- Appels d’offres photovoltaïques : le retour d’expérience – Partie 2
Hormis pour les surfaces inférieures à 100 kWc, le marché du photovoltaïque est régi par les appels d’offres. La majorité des acteurs exprime une réticence vis à vis de ce procédé : elle dénonce un manque de visibilité, de régularité et de volume des appels d’offres. Ces éléments sont en effet indispensables au soutien et à une construction pérenne et solide de la filière photovoltaïque française.
Les engagements gouvernementaux non tenus pour les appels d'offres
Prenons l'exemple du segment des appels d’offres de grandes puissances. Les acteurs estiment que les pouvoirs publics ne respectent pas leurs engagements, notamment celui de mettre en place a minima un appel d’offre annuel.
En effet, le marché à dû attendre 21 mois avant de voir paraître un nouvel appel à candidatures.
De plus, ce segment de marché reste dans le flou concernant le calendrier et le contenu du prochain appel d’offre, ce qui ne permet pas un environnement favorable aux investissements comme aux créations d'emplois.
Le système des appels d'offres photovoltaïques non adapté
Par ailleurs, le système mis en place ne paraît pas adapté au secteur et aux objectifs gouvernementaux car une partie importante des projets lauréats ne verront pas le jour ou seront hors délais pour leur mise en service. L’exemple donné est que pour les deux premiers appels d'offres simplifiés (moyennes toitures de 100 à 250 kWc) une puissance totale de 115 MWc devaient être mis en service avant le 30 Septembre 2014 pour être acceptée mais seulement 40 MWc ont été raccordé à la date butoir.
Les appels d'offres photovoltaïques coûtent chers
L’autre élément avancé témoignant de la non adaptabilité du système est le coût des appels d’offres pour les entreprises candidates et pour l’Etat. Pour l’entreprise, le temps de constitution d’un dossier et les frais liés à l’exécution des demandes obligatoires comme les permis de construire ou les études coûtent chères. Pour l’Etat, ce sont les différentes phases du projet comme l’instruction des permis de construire, l’analyse des impacts environnementaux ou encore celle des dossiers de R&D qui font monter la note. Certains estiment que le coût total de la constitution et de l’analyse d’un dossier s’élèvent à 100 000€.
Une équité limitée des appels d'offres photovoltaïques
Autre constat, ce système favorise un nombre limité de structures, souvent les mêmes candidats et très peu de PME.
Le critère de séléction contesté des appels d'offres photovoltaïques
Autre source de mécontentement, le bilan carbone « simplifié ». Critère essentiel pour la sélection des projets, il implique une forte pression gouvernementale depuis 2009. Beaucoup considèrent le bilan carbone comme un simple protectionnisme aux vues des calculs limités pour sa constitution. En effet, tous les critères ne sont pas pris en compte, comme le transport par exemple. Si une société achète des modules solaires en Suède mais que l’assemblage s’effectue en Chine, et que l’installation est réalisée en France, toutes les émissions de gaz à effet de serre émis par ces transports ne sont pas prise en compte. Ce bilan carbone « simplifié » est donc largement contesté par la filière.
Deux poids, deux mesures. Pendant que certains s’inquiètent de l’impact de cette réglementation excessivement restrictive et de la mise en place désordonnée des appels d’offres, d’autres estiment que ces annonces permettront de maintenir l’activité des entreprises sur le segment des installations de moyenne puissance. De plus, en 2014 le prix moyen d’achat est en baisse de 7% par rapport à l’année précédente. « Les optimistes » y voient l’effort de compétitivité des acteurs du marché photovoltaïque. Peut-être n’est ce que le signe d’une tentative de survie sur le secteur ?
