Zoom sur le consuel qui a permis le développement de l'électricité en France, comme Solorea voudrait permettre le développemment du photovoltaïque ...

Le Consuel ou Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité

Le Consuel aujourd’hui

Le Consuel est une association (reconnue d’utilité publique) chargée de vérifier la conformité des installations électriques. Accréditée par le COFRAC (comité français d'accréditation), le Consuel bénéficie du statut d’organisme d’inspection lui permettant de délivrer des attestations de conformité.

Le Consuel doit délivrer une attestation de conformité (qui est une obligation légale) à toute nouvelle installation électrique ainsi que toute rénovation d’installation. Depuis 2010, cette obligation légale a été étendue aux installations photovoltaïques et éoliennes.

Pour vous donner une idée, le coût de l’attestation de conformité pour un panneau photovoltaïque est de l’ordre de 160€.

Quelques chiffres :

60 000 incendies causé par l’électricité soit  4 000 victimes, dont 100 à 200 décès 

7 000 000 millions de logements en situation de risque électrique en France

le consuel en chiffres c’est :

50 ans d’expérience

350 employés déployées dans la France et les DOM TOM

220 000 attestations dont 39 000 venant du photovoltaïques en 2012

Petit cours d’histoire 

Le Consuel : solution pour un développement sécurisé de l’électricité (1964-1972)

Suite au nombre recrudescent d’accidents liés à de mauvaises installations électriques, les différentes parties prenantes du marché de l’électricité devaient faire quelque chose. Cependant, EDF n’était pas prêt à assumer la responsabilité de l’ensemble des installations électriques en France (et donc la responsabilité liée aux futurs accidents électriques). Il fallait donc clarifier la frontière entre installation électrique et réseau de distribution.

Le Consuel a été créé en 1964 pour répondre à cette volonté de développer la sécurité électrique (d’où son slogan : « Faisons avancer la sécurité électrique ») au sein d’une nouvelle institution indépendante. 

Cette volonté d’indépendance et de prise en compte des différentes parties prenantes explique en grande partie son mode de gestion.

En effet, le Consuel est une institution basée sur un collège tripartie composé de tiers :un tiers d’usagers de l’électricité, un tiers d’installateurs électricien et un tiers de distributeurs d’électricité.

L’incendie électrique devient une priorité du gouvernement (1972-2010)

Suite aux nombreux incendies et notamment celui du 5-7 rue de Saint-Laurent du Pont (qui fit 146 victimes de moins de 26 ans), les autorités publiques firent de la lutte contre les incendies une priorité.

Ceci entraîna l’officialisation du Consuel par la publication du décret interministériel de 1972. On lui confia la mission d’attester de la conformité des installations électriques de toutes les installations électriques neuves pour les logements et les locaux à réglementation particulières.  Et on rendit l’attestation obligatoire.

Le Consuel, un pied dans la transition énergétique

Suite à l’installation de plus en plus fréquente de sources d’énergie renouvelable, et notamment des panneaux solaires photovoltaïques, on confia au Consuel la nouvelle mission de régulariser la transition énergétique en attestant de leur conformité.

Cette mission fut étendue lors de la mise en place de la bonification des tarifs d’achats de l’électricité photovoltaïque. Le Consuel fut en plus chargé de vérifier l’éligibilité des panneaux solaires photovoltaïques à la bonification, c’est-à-dire attester de leur origine européenne.

source :

http://riadh.agrebi.perso.neuf.fr/essaiFP/Emplois/Plaquette%20CONSUEL.pdf
http://www.consuel.com

Rapport d’activité 2012 du consuel : http://www.consuel.com/wp-content/uploads/2013/04/RA-2012-Inst-de-prod.pdf