Voici le tableau du tarif d'achat photovoltaïque actuel, après l'abrogation en mars 2014 de la bonification photovoltaïque des tarifs d'achat pour l'utilisation de panneaux solaires européens.
En mars 2014, un arrêté juge abroge la bonification photovoltaïque de 5 % ou 10 % du tarif d'achat. Celui-ci était mis en place lorsque l'installation était constituée de panneaux solaires fabriqués en Europe. Cette disposition a été jugée contraire au droit européen.
Cette décision de la Commission Européenne, explique que "cette dernière considérant que le dispositif de majoration tarifaire constitu[e] une entrave injustifiée à la libre circulation des panneaux solaires légalement mis en libre pratique dans d’autres Etats membres".
Les projets dont la demande de raccordement a été effectuée avant le 10 mars 2014 bénéficieront de la bonification du tarif d'achat.
Voici donc le tarif d'achat actuel (2015).
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