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La loi sur la transition énergétique : résumé et grands axes

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 Loi transition énergétique
La loi sur la transition énergétique s'articule autour de huit grands chapitres. Rénovation thermique, transports, déchets, sans oublier bien sûr les énergies renouvelables... Voici un résumé des grands axes de cette loi, qui conclut un débat national de plusieurs mois et qui a pour objectif de donner un grand coup de pouce à la transition énergétique.

 

AU SOMMAIRE DE NOTRE DOSSIER

La loi sur la transition énergétique en questions - Introduction
1 - Les enjeux de la transition énergétique
2- La loi sur la transition énergétique
3- La transition énergétique : ce qui fait débat
4- La transition énergétique : ce qui va changer pour nous
5. Les leçons à tirer des modèles allemands et finlandais

La loi sur la transition énergétique fixe tout d'abord de grands objectifs chiffrés 

La loi sur la transition énergétique fixe de grans objectifs à atteindre à moyen et long termes, comme par exemple : à l'horizon 2025, abaisser la part du nucléaire de la production d’électricité à 50% (contre 75% actuellement) ; à l'horizon 2030, diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40%, élever la part des énergies renouvelables à 32%, réduire la consommation des énergies fossiles de 30% ; à l'horizon 2050, diviser par 2 la consommation énergétique 

Elle donne la priorité aux bâtiments

Le projet de loi sur la transitiion énergétique propose de mieux rénover les bâtiments et de renforcer leur performance énergétique qui sera désormais considérée comme un critère de décence des logements. Comment ? En levant les freins à l’isolation des bâtiments en matière d’urbanisme, en promouvant les "bâtiments à énergie positive", en créant un fonds de garantie pour faciliter le financement des travaux, en créant un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement, en installant des outils de mesure de consommation individuelle de chaleur, de froid ou d’eau chaude dans les immeubles, en augmentant le crédit d’impôt développement durable à 30% et en l’appliquant à de nouveaux équipements … Objectif ? Rénover chaque année aux normes BBC, 500 000 logements, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes. Ces derniers recevront un chèque énergie afin de les aider à payer leur facture.

 Place aux transports propres

Pour améliorer la qualité de l’air, protéger la santé et l'environnement, réduire notre dépendance aux hydrocarbures et préserver notre pouvoir d’achat. Concrètement, il s’agit de déployer les véhicules propres dans les flottes publiques, de développer les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, de verser une prime à la conversion des véhicules les plus polluants par des véhicules propres, d’obtenir 10% de l’énergie à partir de sources renouvelables dans tous les modes de transport en 2020, ou encore de retreindre la circulation dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air.

 Des déchets mieux recyclés

Notamment grâce à la lutte contre les gaspillages et à l’économie circulaire. L’objectif est de recycler 60% des déchets en 2025. Comment ? En concevant des produits de manière à réduire leur impact environnemental et à augmenter leur durée de vie. En développant les cycles courts de réemploi et de recyclage. Ou en mettant en place une tarification incitative pour réduire les factures. Ainsi, l’obsolescence programmée pourra être sanctionnée (amende et peine de prison), l'affichage de la durée de vie de certains produits sera obligatoire, les sacs plastique à usage unique seront interdits, de même que les ustensiles jetables de cuisine en plastique...

 L’essor des énergies renouvelables

 Autre thématique phare du projet, il doit permettre de diversifier notre mix énergétique et valoriser les ressources de nos territoires. Le projet de loi prévoit de doubler, d’ici 2030, la part de la production d’énergies vertes qui fourniront alors 40% de l'électricité, 38% de la chaleur et 15% des carburants. Toutes les filières sont concernées : éolien, solaire, bois, énergies marines, mais également méthanisateurs. Les procédures seront simplifiées pour raccourcir les délais de réalisation et de nouveaux modes de soutien et de financement seront mis en place. Un nouveau dispositif est envisagé : le complément de rémunération avec possibilité de vendre sur le marché l’électricité produite tout en recevant une prime. Les collectivités pourront participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables. La participation des habitants au capital des sociétés de projets pour les énergies renouvelables est favorisée. Un appel à projet vise la création de 200 territoires à énergie positive (consommation inférieure ou égale à la production), impliquant les citoyens.


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