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La bonification des tarifs d'achat photovoltaïque

Par Manuel Emig - 16 avril 2013

bonification-tarif-achat

Vous souhaitez en savoir plus sur la bonification ? L’ensemble des mesures mises en place en France pour les projets solaires depuis 2013 ont pour objectifs de relancer la filière photovoltaïque et de valoriser la fabrication européenne.

Attention : la bonification du tarif d'achat a été supprimée en mars 2014. Pour en savoir plus, cliquez ici.

L’arrêté du 7 janvier 2013 portant sur la majoration tarifaire, entré en vigueur au 1er février 2013, donne la possibilité aux producteurs de bénéficier d’une bonification tarifaire de 5 à 10% selon l’origine européenne des modules photovoltaïques. Tout ceci dans but de relancer la filière photovoltaïque et de valoriser la fabrication au sein de l’Espace économique européen.

1000 MW de solaire d'ici fin 2013

Les mesures visent à relancer la filière photovoltaïque de manière durable, en privilégiant le “Made in Europe”, en lançant des appels d’offres et en revalorisant le tarif de rachat. Il y a urgence à prendre des mesures claires et concrètes à l’aube de la transition énergétique. Face à une concurrence féroce venant de la Chine notamment, la filière photovoltaïque européenne peine à prendre son envol et relancer l’activité est devenu primordial afin d’inverser le déficit de la filière et maintenir ses nombreux emplois. L’Union européenne a ouvert une enquête à l’encontre des importations de matériaux photovoltaïques notamment en provenance de la Chine, qui de son côté a eu recours à l’OMC afin de contrer d’éventuelles mesures protectionnistes.

Lire l'article sur la guerre commerciale photovoltaïque entre Pékin et Bruxelles 

Mais quelles mesures concrètes vont être mises en place ?

Petit rappel du tableau sur les tarifs :

Tarif-achat-photovoltaique-T4-2013 

Bonification jusqu'à 10% pour les panneaux "Made in Europe"

Les projets pouvant bénéficier d’un tarif de rachat se verrons recevoir une bonification en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques.

Voici les conditions à respecter

Pour une installations de modules photovoltaïques en silicium cristallin tarif de rachat majoré de 5 % si l’une des deux conditions suivantes est vérifiée :

  1. Les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques doivent être réalisées en Europe.
  2. Toutes les opérations mises en oeuvre dans le processus de fabrication des modules photovoltaïques (soudage, assemblage, lamination et tests) sont réalisées en Europe.

Cette majoration est revalorisée à 10 % sur le tarif de rachat si les deux conditions précédentes sont considérées.

Voici une liste de fabricants photovoltaïques éligibles à la majoration tarifaire :

Liste-fabricants-bonification

Cliquez ici pour télécharger cette liste en pdf.

A noter que Centrosolar, partenaire privilégié de Solorea et acteur mondialement reconnu pour sa qualité de fabrication, fait partie des rares à bénéficier de la certification et des bonifications jusqu'à 10 % sur le tarif d'achat.

Quelles sont les procédures pour obtenir la bonification ?

  1. Il faut envoyer tous la demande de bonification à un organisme accrédité (Certisolis, Consuel) qui vous parviendra trois documents, à signer et compléter idéalement en compagnie de l'installateur.
  2. Il faut absolument faire parvenir ces documents à EDF AOA (Agence Obligation d'Achat) avant de procéder au raccordement de votre installation : si votre dossier est rejeté et votre installation raccordée, vous ne bénéficierez pas de la bonification - nuisant fortement à la rentabilité de votre projet.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les procédures exactes.

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