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Moratoire sur le photovoltaïque de 2010 : une réforme nécessaire aux effets délétères

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Quand on y regarde de près, les causes et les effets du moratoire sur le photovoltaïque de décembre 2010 nous donnent la migraine ophtalmique. C'est pourquoi nous les décryptons pour vous aujourd'hui.

Fin 2010, un décret gèle le marché du photovoltaïque en France en bloquant les projets en cours dans une longue file d’attente de raccordement au réseau ErDF. La production d’énergie solaire, énergie d’avenir, était jusque là fortement soutenue par l’Etat français et suscitait l’engouement. Le moratoire arrête ce développement en pleine course, entraînant une vague de dépôts de bilans et de licenciements remarquée en ces temps de chômage.

Un sacré coup (de soleil) dont les effets se font encore ressentir sur le moral et la santé de ce marché. Question complexe, nous avons donc essayé d’en démêler les fils pour vous, et de savoir qu’en penser. Alors, comme on disait sous Louis XVI, c’est le moment de trancher !

Petit safari photo(voltaïque) au cœur du moratoire

Le gouvernement à l’assaut du marché de l’énergie solaire

Tout d’abord, remontons à la source de cette histoire.

Le 2 décembre, une réunion des ministres de l’énergie, de l’économie et de l’écologie réunis autour de François Fillon se tient pour le lancement d’une nouvelle concertation sur le dispositif de soutien au photovoltaïque.

Résultat : le 10 décembre 2010, un décret (n°2010-1510) relatif au moratoire sur les installations photovoltaïques est publié au Journal Officiel. Ce décret, publié par le Ministère de l’écologie après consultation du Conseil supérieur de l’Energie, suspend, pour un délai de trois mois « l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil ». De cette façon, le gouvernement stoppe les autorisations de nouveaux projets photovoltaïques.

Une mesure nuisant à la visibilité du photovoltaïque

Ceux qui avaient installé des panneaux solaires sur leur toit (et ceux qui s'étaient lancés dans le business de l'énergie solaire) n’ont pas dû être contents, me direz-vous. Hé bien non, le moratoire n’interrompait pas les projets déjà en route (ceux dont le producteur avait déjà versé un acompte pour le raccordement à la date du 2 décembre) ou ayant une autorisation délivrée depuis plus de neuf mois. Les effets négatifs ont été concentrés sur les nouveaux investissements : cette période de 3 mois a non seulement bloqué les projets en cours de route, mais, en plus, a freiné tout projet futur, car personne n'osait plus se lancer.

Oui d’accord, c’est déjà ça, mais quand même : pourquoi vouloir freiner le développement du photovoltaïque ?

Le photovoltaïque : une industrie (un peu trop) photogénique

Le solaire : une énergie d’avenir qui suscite l’engouement

Quand on voit ce que le nucléaire peut avoir comme conséquences (Tchernobyl ou Fukushima) et que les centrales au charbon sont loin d’être performantes au niveau des émissions de CO2, l’énergie solaire fait figure d’énergie propre ET renouvelable de l’avenir.

Pour cette raison, entre 2000 et 2010, un grand nombre de pays à travers le monde ont mis en place des dispositifs de soutien au photovoltaïque. La France aussi bien sûr, qui en 2006 met en place un tarif d’achat, pour encourager le développement de la filière. Car les systèmes photovoltaïques coutaient TRÈS cher. Ce soutien de l’Etat a permis au marché de se développer considérablement, et l’objectif premier était donc atteint.

Un coup d’arrêt violent porté à cette ruée vers le photovoltaïque

Cette ruée vers le photovoltaïque créa une panique générale, due au trop grand nombre d’entreprises sur le marché. Le tarif d’achat (jusqu’à 60 centimes / kWc) ne pouvait alors plus tenir, car la facture pesait lourd sur la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), et donc sur la facture d’électricité du consommateur. Autre point faible : l’essor du photovoltaïque n’avait visiblement pas été aussi bénéfique qu’attendu en termes d’impact environnemental et d’emploi.

En décembre 2010, Le moratoire arrivait à un moment où les prix des systèmes photovoltaïques baissait. L’occasion pour l’Etat de réduire ses subventions à la filière (et de fixer le tarif d’achat à environ 30 centimes / kWc) et de faire éclater ce que certains ont qualifié de « bulle spéculative » du photovoltaïque.

Une décision « ménage de printemps » sur l’énergie solaire ?

Un décret qui flirte avec la légalité

La rétroactivité de la mesure et sa mise en application le 2 décembre avant sa publication le 10 décembre au Journal Officiel en font la cible de 38 requêtes d’annulation. Le texte est selon beaucoup à la limite de l’illégalité. De nombreux acteurs menacés par ces nouvelles mesures ont d’ailleurs qualifié le décret de « purge de la file d’attente ». Verdict : le 16 novembre 2011, un arrêt du Conseil d’Etat rejette les requêtes des plaignants et confirme la légalité du moratoire.

La moitié des emplois supprimés dans le secteur de l’énergie solaire

Résultat du moratoire : le nombre d’emplois créé par la filière photovoltaïque en France passe de 32 500 en 2010 à 18 000 aujourd’hui. Est-ce une victoire des opérations de lobbying de l’opérateur historique ? Peut-être. En tous cas, il nous semble que "le principe d'un rachat obligatoire de l'énergie par l'opérateur historique crée un déséquilibre dans les relations contractuelles qu'il implique" (Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l'environnement et de l'énergie).

Le mécanisme juridique visant à favoriser l’émergence du photovoltaïque pourrait bien être celui qui y mettra un terme si une solution plus satisfaisante n’est pas trouvée.

 

   

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