L’objectif de la France fin 2020 est de porter à au moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique. Dans ce sens et suite au moratoire et recommandations du rapport Charpin-Trink de 2011, les appels d’offres photovoltaïques ont vu le jour pour les projets de plus de 100kWc photovoltaïques. Alors, la transition énergétique est en marche mais à quoi correspondent ces appels d’offres ? Comment fonctionnent-ils et quel en est le retour d’expérience ? Soloréa vous en explique le B.A.BA.
AU SOMMAIRE DE NOTRE DOSSIER : "Les appels d’offres photovoltaïques, c'est quoi ?
1- Appels d’offres photovoltaïques simplifiés : installations entre 100kWc et 250kWc et
Appels d’offres photovoltaïques standards : installations supérieures à 250kWc
2- Appels d’offres photovoltaïques : le retour d’expérience – Partie 1
3- Appels d’offres photovoltaïques : le retour d’expérience – Partie 2
La transition énergétique pour la croissance verte vise à une amélioration du soutien aux énergies renouvelables. Cela doit permettre aux acteurs français de suivre la croissance et la compétitivité du marché mondial. Dans ce sens, différents types d’appels d’offres ont été mis en place sur le marché photovoltaïque hors résidentiel, c’est-à-dire, sur les installations solaires de plus de 100kWc.
Le but gouvernemental de l’instauration de ces appels d’offres est double :
- soutenir la filière photovoltaïque en encourageant les projets par une réponse rapide
- contrôler le volume et maitriser la production d’énergie renouvelable bénéficiant du soutien de l’état
Dans ce système, ce sont les candidats qui proposent un tarif de rachat en c€/kWc et non les tarifs prédéfinis par l’Etat et réévalués chaque trimestre qui régissent le marché résidentiel. Chaque candidat peut donc proposer un projet en choisissant le lieu, la puissance, le tarif de rachat de l’électricité produite et en respectant scrupuleusement le cahier des charges de l’appel d’offres auquel il répond.
Appels d'offres photovoltaïques simplifiés : installations de 100kWc à 250kWc
Le dispositif des appels d’offres simplifiés a été instauré en 2011. Il régit le segment des installations photovoltaïques d’une puissance comprise entre 100 et 250kWc (cela correspond à des toitures d’environ 1000 à 2000 m2).
L’objectif gouvernemental est d’atteindre, via ces appels d’offres simplifiés, une puissance totale annuelle de 120MWc. Les appels d’offres sont répartis en 3 périodes d’une durée de 4 mois et d’une puissance de 40MWc chacune.
Les candidats ont donc 4 mois pour déposer leurs projets sur le site de la CRE – la Commission de Régulation de l’Energie – selon le respect du cahier des charges. Vous pouvez consulter ici les différents documents utiles à la constitution d'une candidature dont le cahier des charges.
La retenue des candidatures est ensuite faite en fonction des performances des projets, notamment d’un point de vue prix et bilan carbone.
La ministre Ségolène Royal a lancé mardi 17 mars un nouvel appel d'offres simplifié, avec plus de 2 mois d’avance sur la date prévue. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 21 septembre 2015 à 14h.
Voici les 3 phases de l’année 2015 :
— 1ère période: du 17.3.2015 au lieu du 22.5.2015 au 21.9. 2015 à 14:00
— 2ème période: du 22.9.2015 au 21.1.2016 à 14:00
— 3ème période: du 22.1.2016 au 20.5. 2016 à 14:00
En 2014 ce système a permis de retenir 587 projets photovoltaïques pour une puissance de 121,7MWc, donc l’objectif de 120 MWc annuel est atteint et même dépassé. Ces installations entreront en services entre mi-2016 et mi-2017.
Appels d'offres photovoltaïques standards : installations supérieures à 250kWc
Concernant les installations solaires d’une puissance supérieure à 250kWc, c’est-à-dire les très grandes toitures de plus de 2 500m2 et les centrales au sol, le marché est également règlementé par des appels d’offres standards.
Pour la sélection des candidats, les critères pris en compte sont notamment le prix, l’impact sur l’environnement dont l’évaluation carbone, la faisabilité et le délai de réalisation ainsi que la contribution à la recherche et au développement. Il vise également à favoriser l’utilisation des technologies françaises innovantes comme les trackers solaires ou encore le photovoltaïque à concentration. Ce système favorise enfin les installations réalisées sur des terrains dégradés comme les terrains en friches, les anciennes carrières ou décharges.
L’objectif de réalisation de 400MWc est réparti en 3 familles. La première a un objectif de 200MWc pour les installations au sol. La deuxième vise à installer 150MWc sur des bâtiments. Et la troisième concerne les « ombrières de parking » pour une puissance de 50MWc.
Petit rappel ici sur les différents types d'installations photovoltaïques possibles.
Un appel d’offres pour les installations photovoltaïques supérieures à 250kWc est en cours depuis le 27 novembre 2014. La date limite de dépôt des offres est fixée au 1er juin 2015.
Un nouveau cahier des charges a été établi en janvier 2015 et remplace donc celui publié le jour du lancement du nouvel appel d’offres. Il supprime notamment l’assurance dommage-ouvrage.
Vous pouvez le consulter sur le site de la CRE en cliquant sur le lien suivant: Voir le cahier des charges et les documents utiles de l'appel d'offre des instamlations supérieures à 250kWC
Pour le précédent appel d’offres, lancé en septembre 2013, 121 dossiers avaient été retenus sur 357 dossiers complets, pour une puissance totale de 380MWc.
